Stratégie contentieuse · Simulateur Avlex
Simulation de Stratégie Juridique
Compare les voies ouvertes, du référé à la procédure au fond, sur le délai, le coût et la probabilité de succès. Le simulateur applique les voies procédurales du Code judiciaire, dont le référé pour mesures urgentes.
Que calcule ce simulateur ?
La stratégie juridique consiste à choisir la voie procédurale la plus adaptée au dossier: référé (procédure d'urgence pour mesures provisoires), procédure au fond (procédure ordinaire pour le fond du droit), ou voies alternatives (médiation, arbitrage). Le simulateur compare ces voies sur trois critères: délai, coût et probabilité de succès.
Sur quelle base légale ?
Voies procédurales du Code judiciaire, dont le référé pour mesures urgentes. Le référé permet d'obtenir des mesures provisoires rapidement, sans attendre le jugement au fond. La procédure au fond permet d'obtenir une décision définitive sur le fond du droit, mais avec un délai plus long.
Le simulateur demande le type de litige, l'urgence de la situation, et les objectifs (mesure provisoire, décision définitive, accord amiable). Il compare les voies procédurales disponibles sur le délai estimé, le coût estimé, et la probabilité de succès, en tenant compte des spécificités de la procédure belge.
Les paramètres pris en compte
- Type de litige
- Urgence de la situation
- Objectif (mesure provisoire, décision définitive, accord amiable)
- Budget procédure
Comment lire le résultat
Le simulateur affiche les voies procédurales disponibles, classées par pertinence, avec le délai, le coût et la probabilité de succès de chacune. Le résultat aide à choisir la voie la plus adaptée au dossier et aux objectifs du client.
Limites
Les simulateurs produisent des estimations destinées à préparer une analyse. Les montants, taux et barèmes évoluent et doivent être vérifiés à la date du dossier. Un résultat de simulation ne constitue pas un conseil juridique ni un engagement sur l'issue d'une procédure ; l'appréciation d'un avocat reste indispensable.