Procédure civile · Simulateur Avlex
Simulation Contentieuse
Prépare le scénario d'audience: juridiction compétente, calendrier procédural et issues envisageables. Le simulateur applique les règles de compétence matérielle et territoriale du Code judiciaire, avec vérification manuelle signalée.
Que calcule ce simulateur ?
La simulation contentieuse évalue les chances de succès d'une action en justice en fonction de la juridiction compétente, du profil du juge (strict, équilibré, clément), de la qualité des preuves, de la conformité procédurale, et de la force de l'adversaire. Le simulateur recommande la juridiction, estime la durée et les frais, et identifie le droit de mise au rôle indicatif.
Sur quelle base légale ?
Règles de compétence matérielle et territoriale du Code judiciaire, avec vérification manuelle signalée. Les juridictions belges incluent: Justice de paix / Vredegerecht, Tribunal de première instance / Rechtbank van eerste aanleg, Tribunal du travail / Arbeidsrechtbank, Tribunal de l'entreprise / Ondernemingsrechtbank, Cour d'appel / Hof van beroep.
Le simulateur demande la région, le type d'affaire, et évalue quatre paramètres: qualité des preuves (faibles, moyennes, solides), conformité procédurale (faible, moyenne, élevée), force de l'adversaire (faible, moyen, fort), et profil du juge (strict, équilibré, clément). Chaque paramètre est illustré par un exemple concret. La juridiction recommandée, la durée estimée et les frais estimés sont calculés.
Les paramètres pris en compte
- Région
- Type d'affaire
- Qualité des preuves (0-100%)
- Conformité procédurale (0-100%)
- Force de l'adversaire (0-100%)
- Profil du juge (strict, équilibré, clément)
Comment lire le résultat
Le simulateur affiche la juridiction recommandée, la durée estimée, les frais estimés (dont le droit de mise au rôle indicatif), et une évaluation des chances de succès selon les quatre paramètres. Une vérification manuelle est signalée pour les cas où la compétence ne peut être déterminée automatiquement.
Limites
Les simulateurs produisent des estimations destinées à préparer une analyse. Les montants, taux et barèmes évoluent et doivent être vérifiés à la date du dossier. Un résultat de simulation ne constitue pas un conseil juridique ni un engagement sur l'issue d'une procédure ; l'appréciation d'un avocat reste indispensable.