Simulation Point d'Équilibre Judiciaire Inversé

Que calcule ce simulateur ?

Le point d'équilibre judiciaire est le montant de la réclamation en dessous duquel le coût total de la procédure (frais de justice, honoraires d'avocat, indemnité de procédure à charge de la partie perdante) dépasse le gain espéré, même en cas de succès. Le simulateur identifie ce seuil pour aider à décider si une action en justice vaut la peine d'être intentée.

Sur quelle base légale ?

Frais de justice, honoraires et indemnité de procédure rapportés au montant réclamé. Le calcul tient compte du droit de mise au rôle, de l'indemnité de procédure selon le barème indexé, et des honoraires d'avocat selon les tarifs indicatifs.

Le simulateur calcule le coût total de la procédure et le compare au montant réclamé. Il identifie le point d'équilibre: le montant en dessous duquel la procédure coûte plus cher qu'elle ne rapporte, même en cas de succès complet. Le calcul est inversé: au lieu de calculer le gain, il calcule le seuil de rentabilité de l'action.

Les paramètres pris en compte

• Montant réclamé
• Frais de justice (droit de mise au rôle, huissier, expertise)
• Honoraires d'avocat estimés
• Indemnité de procédure estimée

Comment lire le résultat

Le simulateur affiche le coût total de la procédure, le point d'équilibre (montant minimum pour que l'action soit rentable), et la marge entre le montant réclamé et le point d'équilibre. Si le montant réclamé est inférieur au point d'équilibre, l'action n'est pas financièrement justifiée.

Limites

Les simulateurs produisent des estimations destinées à préparer une analyse. Les montants, taux et barèmes évoluent et doivent être vérifiés à la date du dossier. Un résultat de simulation ne constitue pas un conseil juridique ni un engagement sur l'issue d'une procédure ; l'appréciation d'un avocat reste indispensable.