Simulation d'Impact Financier

Que calcule ce simulateur ?

L'impact financier d'une procédure judiciaire comprend les frais de justice (droit de mise au rôle, frais d'huissier, frais d'expertise), les honoraires d'avocat, l'indemnité de procédure, et les intérêts légaux sur le montant réclamé. Le simulateur calcule trois scénarios: meilleur cas, scénario probable, et pire cas, avec la valeur attendue nette de tous frais déduits.

Sur quelle base légale ?

Taux d'intérêt légal et barème d'indemnité de procédure. Le taux d'intérêt légal est fixé annuellement par arrêté royal. Le droit de mise au rôle est le frais de justice de base pour introduire une action en première instance.

Le simulateur demande le montant réclamé, les frais juridiques estimés, le temps de résolution estimé, et la probabilité de succès. Il calcule la valeur attendue avant et après frais juridiques, en incluant le coût d'opportunité. Trois scénarios sont modélisés: meilleur cas, scénario probable, et pire cas, avec la répartition des scénarios.

Les paramètres pris en compte

• Montant réclamé
• Frais juridiques estimés
• Temps de résolution estimé
• Probabilité de succès (scénarios)
• Taux d'intérêt légal
• Droit de mise au rôle

Comment lire le résultat

Le simulateur affiche la valeur attendue avant et après frais juridiques, la valeur nette totale incluant le coût d'opportunité, et la répartition des trois scénarios. Le résultat aide à décider si une action en justice est financièrement justifiée.

Limites

Les simulateurs produisent des estimations destinées à préparer une analyse. Les montants, taux et barèmes évoluent et doivent être vérifiés à la date du dossier. Un résultat de simulation ne constitue pas un conseil juridique ni un engagement sur l'issue d'une procédure ; l'appréciation d'un avocat reste indispensable.