Simulation d'Amendes Pénales

Que calcule ce simulateur ?

En Belgique, le montant d'une amende pénale inscrit dans le Code est un montant nominal du 19e siècle. Les décimes additionnels sont des multiplicateurs qui s'appliquent à ce montant pour obtenir la somme réellement due. Le simulateur calcule l'amende réelle en appliquant le multiplicateur en vigueur au montant du Code.

Sur quelle base légale ?

Décimes additionnels. Le multiplicateur en vigueur depuis le 1er février 2026 s'applique aux amendes pénales. Le simulateur tient compte de l'historique des décimes: le multiplicateur en vigueur depuis le 1er janvier 2017 et le multiplicateur actuel depuis le 1er février 2026.

Le calcul se fait en deux étapes: 1) identifier le montant nominal dans le Code pénal (ou saisir un montant manuel); 2) appliquer le multiplicateur actuel pour obtenir l'amende réelle à payer. Le simulateur affiche le montant original, le montant du 19e siècle et le montant réel après application des décimes.

Les paramètres pris en compte

• Montant dans le Code pénal (ou montant manuel)
• Mode de saisie (exemple indicatif ou montant exact)
• Multiplicateur en vigueur (décimes additionnels)

Comment lire le résultat

Le simulateur affiche le montant original dans le Code, le montant du 19e siècle, et l'amende réelle à payer après application du multiplicateur. L'écart entre le montant nominal et le montant réel est souvent important, ce qui surprend les non-juristes.

Limites

Les simulateurs produisent des estimations destinées à préparer une analyse. Les montants, taux et barèmes évoluent et doivent être vérifiés à la date du dossier. Un résultat de simulation ne constitue pas un conseil juridique ni un engagement sur l'issue d'une procédure ; l'appréciation d'un avocat reste indispensable.