Responsabilité · Simulateur Avlex
Simulation de Capitalisation du Dommage Corporel
Convertit un préjudice futur récurrent en capital unique, avec le coefficient de capitalisation correspondant à l'âge, au sexe et à la durée du préjudice. La capitalisation est utilisée pour les préjudices permanents nécessitant une rente ou un capital.
Que calcule ce simulateur ?
La capitalisation convertit une perte mensuelle ou annuelle récurrente en un capital unique, en appliquant un coefficient de capitalisation qui tient compte de l'âge de la victime, du taux d'actualisation et de la durée restante du préjudice. Le simulateur calcule le capital indicatif à réclamer et l'équivalent mensuel pour une lecture comparative.
Sur quelle base légale ?
Capitalisation par coefficient, tables de mortalité et taux d'actualisation, en cohérence avec le tableau indicatif. Le taux d'actualisation recommandé suit les références belges: un taux pour les préjudices de moins de 15 ans et un taux pour les préjudices de 15 ans et plus. Les bases légales incluent le livre 6 du Code civil (anciennement les articles 1382 et suivants), le tableau indicatif et l'expertise médicale.
Le calcul se fait en trois étapes: 1) déterminer la perte annuelle pondérée à partir de la perte mensuelle de référence; 2) calculer les années restantes jusqu'à l'âge de référence (fin de carrière); 3) appliquer le coefficient de capitalisation correspondant à l'âge et au taux d'actualisation. Le simulateur propose un taux indicatif ou un taux personnalisé.
Les paramètres pris en compte
- Âge de la victime
- Âge de référence (fin de carrière)
- Perte mensuelle de référence
- Taux d'actualisation (indicatif ou personnalisé)
- Années restantes
Comment lire le résultat
Le simulateur affiche la perte annuelle pondérée, le coefficient de capitalisation appliqué, le capital indicatif à réclamer et l'équivalent mensuel. Le résultat est indicatif: le taux d'actualisation et les tables de mortalité influencent significativement le capital final.
Limites
Les simulateurs produisent des estimations destinées à préparer une analyse. Les montants, taux et barèmes évoluent et doivent être vérifiés à la date du dossier. Un résultat de simulation ne constitue pas un conseil juridique ni un engagement sur l'issue d'une procédure ; l'appréciation d'un avocat reste indispensable.