Simulation ATN Véhicule de Société

Que calcule ce simulateur ?

L'avantage de toute nature (ATN) est la valeur imposable d'un véhicule mis à disposition par l'employeur. Le calcul tient compte de la valeur catalogue (TVA incluse), du type de carburant, des émissions de CO2, de l'âge du véhicule et de la période d'acquisition. Le simulateur calcule également la cotisation de solidarité CO2 employeur et le coût employeur associé.

Sur quelle base légale ?

Art. 36 CIR 92, formule ATN avec coefficient CO2 et valeur catalogue. Constantes vérifiées pour l'exercice d'imposition 2026 (AR du 17 décembre 2025) contre fin.belgium.be et les sources du secrétariat social. Le pourcentage de base est de 5,5%, avec un coefficient CO2 de 0,1% par gramme au-dessus ou en-dessous de la référence, un plancher de 4% et un plafond de 18%. L'ATN minimum annuel est de 1690 EUR pour 2026. La réduction pour ancienneté est de 6% par an, plafonnée à 30%.

Le pourcentage CO2 se calcule comme suit: 5,5% plus ou moins 0,1% par gramme de CO2 par rapport à la référence (essence: 70 g/km, diesel: 58 g/km, électrique: 0 g/km). Pour les véhicules électriques, le taux est forfaitairement de 4%. La valeur catalogue est multipliée par 6/7. La cotisation de solidarité CO2 employeur est calculée selon le barème 2026 (coefficient d'indexation 1,6291), avec un multiplicateur spécifique pour les véhicules à partir du 1er juillet 2023.

Les paramètres pris en compte

• Valeur catalogue (TVA incluse)
• Type de carburant (essence/LPG, diesel, électrique, hybride essence, hybride diesel)
• Émissions de CO2 (g/km)
• Période d'acquisition (avant ou après le 1er juillet 2023)
• Âge du véhicule
• Autonomie électrique (pour les hybrides)

Comment lire le résultat

Le simulateur affiche le pourcentage CO2 calculé, l'ATN annuel et mensuel, la réduction pour ancienneté, la cotisation de solidarité CO2 employeur, et le coût employeur total. Pour les faux hybrides rechargeables, l'ATN belge peut devoir être calculé sur base du véhicule correspondant thermique: vérifiez les données du constructeur/importateur avant d'utiliser le CO2 saisi.

Limites

Les simulateurs produisent des estimations destinées à préparer une analyse. Les montants, taux et barèmes évoluent et doivent être vérifiés à la date du dossier. Un résultat de simulation ne constitue pas un conseil juridique ni un engagement sur l'issue d'une procédure ; l'appréciation d'un avocat reste indispensable.