Module d’intelligence juridique
Hierarchy Validator
Vérifie chaque source légale citée et sa hiérarchie applicable.
Hierarchy Validator confirme que chaque article, loi, décret ou jurisprudence cité est réellement en vigueur, applicable au cas d'espèce, et respecte la hiérarchie des normes (Constitution > Conventions internationales > Lois > Décrets > AR > Circulaires > Jurisprudence).
Comment Ça Marche
- Avlex analyse automatiquement votre dossier
- Le module applique sa logique spécialisée
- Génération d'un rapport détaillé avec recommandations
- Export du résultat pour intégration au dossier
Pour Qui ?
Tous les avocats produisant des conclusions ou plaidoiries citant des sources légales.
Avantages Clés
- Validation de l'autorité de chaque source légale citée
- Détection rapide des fausses citations ou erreurs de numérotation
- Application stricte de la hiérarchie légale belge
- Vérification automatique des liens ECLI
- Contrôle des précédents jurisprudentiels (encore valides ?)
- Détection des sources abrogées ou modifiées
- Suggestions de citations supérieures dans la hiérarchie
Exemple Concret
Un brief cite « l'article 1382 du Code civil » pour fonder une demande de dommages. Hierarchy Validator alerte : cet article a été abrogé en 2022 et remplacé par l'article 5.1.1 du nouveau Code civil belge (Livre 5). Citation corrigée.