Module d’intelligence juridique
Timeline Guard
Aucune deadline n'échappe à votre vigilance — calcul automatique selon le droit belge.
Timeline Guard valide automatiquement tous les délais et deadlines procéduraux de votre dossier en fonction du Code judiciaire belge. Le moteur calcule les dates limites pour 22 types de procédures différentes (Art. 53, 745, 1051, 1066 CJ, etc.) et gère automatiquement les exclusions week-ends et jours fériés belges.
Le système repère les incohérences temporelles (deux dates qui se contredisent, événement antérieur à sa cause, signature avant la rédaction), détecte les impossibilités physiques et alerte sur les deadlines qui approchent ou qui sont déjà manquées. Il prévient les erreurs procédurales les plus coûteuses : déchéance, prescription, forclusion.
Une fonction de simulation permet d'anticiper l'impact de chaque action sur le calendrier global du dossier (renvoi d'audience, demande de remise, ajout d'une partie intervenante).
Comment Ça Marche
- Identification automatique du type de procédure dans le dossier
- Calcul des délais applicables selon les articles du CJ
- Exclusion automatique des week-ends et jours fériés belges
- Génération du calendrier procédural complet avec alertes
- Surveillance continue et notifications en cas d'approche d'échéance
Pour Qui ?
Avocats gérant de nombreux dossiers simultanément, jeunes avocats encore peu familiers des subtilités procédurales belges, et secrétariats juridiques qui doivent suivre des dizaines de deadlines critiques par semaine.
Avantages Clés
- Calcul automatisé de 22 types de délais belges (civil, pénal, administratif, fiscal)
- Exclusion automatique des week-ends et jours fériés (calendrier officiel belge)
- Détection rapide des deadlines manquées ou imminentes
- Validation logique de la cohérence chronologique complète du dossier
- Alertes proactives sur les impossibilités physiques de dates
- Suivi continu des échéances procédurales sur tous les dossiers
- Simulation d'impact (renvoi, remise) sur le calendrier global
- Export agenda compatible Google Calendar, Outlook et iCal
Exemple Concret
Un avocat reçoit un jugement le vendredi 15 décembre. Le délai d'appel est d'un mois (Art. 1051 CJ). Timeline Guard calcule automatiquement la deadline au 15 janvier, mais détecte que cette date tombe pendant les vacances judiciaires de Noël. Le système ajuste à la prochaine date utile et alerte l'avocat 7 jours avant.