Blog

Version en français • Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : Avlex Belgium
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
  • Siège social : Boulevard de l’Empereur 10, 1000 Bruxelles, Belgique
  • Numéro de TVA : BE1036.582.778 ← à compléter dès réception
  • RPM : Tribunal de l’entreprise de Bruxelles
  • E-mail de contact : [email protected]
  • Directeur de la publication : Ghabro Rafi

2. Hébergement

Le site et les services d’Avlex Belgium sont hébergés par deux prestataires distincts :

Site web institutionnel (avlex.be)

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : https://www.hostinger.com

Plateforme applicative et espace client (av.avlex.be)

  • Hébergeur : OVHcloud SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site web : https://www.ovhcloud.com
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Les données clients et dossiers confidentiels sont hébergés exclusivement sur la plateforme OVHcloud, au sein de l’Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD et au secret professionnel de l’avocat (art. 458 du Code pénal belge).

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site avlex.be et la plateforme av.avlex.be — notamment la structure, le code source, les textes, visuels, logos, bases de données, algorithmes et savoir-faire — est la propriété exclusive d’Avlex Belgium SRL ou de ses partenaires dûment autorisés.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite et préalable d’Avlex Belgium, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge (Livre XI) et les traités internationaux applicables.

4. Données personnelles et Cookies

Le traitement des données personnelles par Avlex Belgium SRL est strictement soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la législation belge applicable.

Pour plus d’informations sur :

  • La collecte et l’utilisation de vos données personnelles
  • Vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition)
  • L’utilisation des cookies et traceurs

Veuillez consulter :

Autorité de contrôle compétente : Autorité de Protection des Données (APD) Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles https://www.apd-gba.be

5. Responsabilité

Avlex Belgium s’efforce de fournir des informations exactes, complètes et à jour sur l’ensemble de ses pages. Toutefois, Avlex Belgium ne saurait être tenue responsable :

  • Des erreurs, omissions ou imprécisions dans les contenus publiés
  • Des interruptions ou indisponibilités du site dues à des causes techniques indépendantes de sa volonté
  • De la présence éventuelle de virus ou éléments malveillants sur les pages du site
  • Des contenus publiés sur des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur avlex.be, sur lesquels Avlex Belgium n’exerce aucun contrôle

L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

6. Signalement de contenu illicite (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les Services Numériques (Digital Services Act — DSA), tout utilisateur peut signaler un contenu illicite ou inapproprié présent sur notre plateforme.

Point de contact DSA :

  • E-mail : [email protected]
  • Objet du message : « Signalement DSA — [description succincte] »

Les signalements seront traités dans les meilleurs délais et feront l’objet d’une réponse motivée conformément aux obligations du DSA.

7. Règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Notre adresse e-mail de contact pour ce dispositif : [email protected]

Note : Avlex Belgium s’adresse exclusivement à des professionnels du droit (B2B). Le droit de rétractation des consommateurs et les dispositions spécifiques au droit de la consommation ne s’appliquent pas aux relations contractuelles entre Avlex Belgium et ses Abonnés.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes et à défaut d’accord amiable, les tribunaux francophones de Bruxelles seront seuls compétents, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation d’Avlex Belgium.

Tous les articlesConformité

L’AI Act et les avocats : ce que change le Règlement (UE) 2024/1689

Publié le 7 mars 2026 · 7 min de lecture

Le premier cadre européen sur l’intelligence artificielle structure désormais l’usage de l’IA juridique. Décryptage des obligations clés — et de leur traduction concrète chez Avlex.

Le Règlement (UE) 2024/1689, dit « AI Act », est le premier cadre complet encadrant l’intelligence artificielle dans l’Union européenne. Pour les avocats qui recourent à des outils d’IA, il fixe des repères précis.

Une approche par les risques

L’AI Act classe les systèmes selon leur niveau de risque. Un outil d’assistance juridique comme Avlex relève du risque limité : il est soumis à des obligations de transparence renforcées plutôt qu’aux contraintes lourdes des systèmes à haut risque.

Les obligations clés

  • Information claire de l’utilisateur qu’il interagit avec une IA (article 50).
  • Identification des contenus générés artificiellement.
  • Traçabilité des opérations et possibilité d’intervention humaine.
  • Conservation de journaux techniques à des fins d’audit.

La traduction concrète chez Avlex

Avlex informe clairement l’utilisateur de la nature artificielle des résultats, conserve des métadonnées d’opérations à des fins de traçabilité (article 19), et place systématiquement la décision finale entre les mains de l’avocat. La supervision humaine n’est pas une formalité : c’est le cœur du dispositif.

L’AI Act ne bride pas l’avocat : il garantit que l’IA reste un outil au service du jugement humain.

Pour la profession, ce cadre transforme la conformité en avantage : choisir un outil aligné sur l’AI Act, c’est protéger son cabinet autant que ses clients.

Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un avocat pour toute situation particulière.

L’AI Act et les avocats : ce que change le Règlement (UE) 2024/1689 | Avlex | Avlex