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Outil de l’écosystème Avlex

Calculateur Délais Art. 53 CJ

Calcul exact des délais procéduraux selon l'Article 53.

Outil dédié au calcul des délais procéduraux selon l'Article 53 du Code Judiciaire belge : de la date d'audience à la deadline automatique selon le type d'affaire, le nombre de jours requis, l'exclusion week-ends/fériés. Affichage visuel en tableau avec mise en évidence des deadlines critiques.

Comment Ça Marche

  1. Avlex analyse automatiquement votre dossier
  2. Le module applique sa logique spécialisée
  3. Génération d'un rapport détaillé avec recommandations
  4. Export du résultat pour intégration au dossier

Pour Qui ?

Avocats et secrétariats juridiques gérant de nombreux délais procéduraux simultanément.

Avantages Clés

  • Calcul exact selon Art. 53 CJ et articles connexes
  • Exclusion automatique des week-ends
  • Calendrier complet des jours fériés belges (officiel)
  • Affichage visuel coloré des deadlines critiques
  • Export vers agenda Google/Outlook/iCal
  • Support des délais multiples sur un même dossier
  • Notifications par email avant chaque deadline

Exemple Concret

Pour un dossier complexe avec 7 délais procéduraux différents, le calculateur produit en 30 secondes un calendrier visuel avec dates limites de dépôt, signification, paiement, et notifications client. Synchronisé avec Outlook.

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